Nous ne traitons les données à caractère personnel (ci-après dénommées “données”) que dans la mesure où elles sont nécessaires et dans le but de mettre à disposition un site Internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les prestations qui y sont proposées.

Conformément à l’art. 4, point 1. du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données (ci-après seulement “RGPD”), on entend par “traitement” toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par la déclaration de protection des données ci-après, nous vous informons en particulier sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, soit seuls, soit conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et d’amélioration de la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers traitent ainsi des données sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de protection des données est structurée comme suit :

I. Informations

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la législation sur la protection des données est:

Téléphone + e-Mail:

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est :

Ulrich Frey

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de

  • à la confirmation que des données les concernant sont traitées, à l’information sur les données traitées, à d’autres informations sur le traitement des données ainsi qu’à des copies des données (cf. également l’art. 15 RGPD) ;
  • à la rectification ou à l’intégration de données inexactes ou incomplètes (cf. également l’art. 16 RGPD) ;
  • l’effacement immédiat des données les concernant (cf. également l’art. 17 RGPD) ou, à défaut, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17, paragraphe 3, RGPD, la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
  • à la réception des données les concernant et qu’ils ont fournies et à la transmission de ces données à d’autres fournisseurs/responsables (cf. également l’art. 20 RGPD) ;
  • d’un recours auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions légales relatives à la protection des données (cf. également l’art. 77 RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données ont été divulguées par le fournisseur de toute rectification ou suppression de données ou de toute limitation du traitement effectuée en vertu des articles 16, 17, paragraphe 1, et 18 du RGPD. Cette obligation n’existe toutefois pas dans la mesure où cette communication est impossible ou implique des efforts disproportionnés. Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, conformément à l’article 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En particulier, une opposition au traitement des données à des fins de publicité directe est autorisée.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement n’a plus lieu d’être, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement des données et qu’aucune indication contraire n’est donnée ci-après sur les différentes procédures de traitement.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment pour garantir une présence sûre et stable sur Internet, des données sont transmises par votre navigateur Internet à nous ou à notre fournisseur d’espace web. Ces fichiers journaux de serveur permettent entre autres d’identifier le type et la version de votre navigateur.

Demandes de contact / possibilité de contact

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. L’indication des données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande – sans leur mise à disposition, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou tout au plus de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données sont effacées dans la mesure où il a été répondu à votre demande et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement, par exemple en cas d’exécution ultérieure d’un contrat.

Modèle de déclaration de protection des données du cabinet d’avocats Weiß & Partner